ScotiaConnect : Gouvernance, conformité et ESG
Conformité réglementaire BSIF
La Banque Scotia est une banque de l'annexe I réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). ScotiaConnect hérite de toutes les obligations de conformité de la Banque Scotia, incluant les lignes directrices B-13, B-10, et les principes de résilience opérationnelle du CBCB.
Des rapports d'attestation trimestriels confirmant la conformité SOC 2 Type II sont disponibles sur demande via votre gestionnaire de relation.
LPRPDE et protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). Les journaux d'activité sont conservés sept ans conformément aux exigences de conservation de l'ARC.
Prêts liés au développement durable
La Banque Scotia s'est engagée à mobiliser 350 milliards de dollars vers le financement durable d'ici 2030. Via Scotia Connect, les entreprises peuvent accéder à des prêts liés au développement durable (PLD) où le taux d'intérêt s'ajuste en fonction de l'atteinte d'objectifs ESG prédéfinis — réductions d'émissions GES, approvisionnement en énergie renouvelable, diversité en milieu de travail.
Rapports au conseil d'administration
ScotiaConnect génère des dossiers de rapports prêts pour la gouvernance que votre directeur financier peut présenter directement au comité de vérification du conseil, incluant des sommaires de transactions, des journaux de modifications d'accès et des certificats d'attestation de conformité.